Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat effectué sur le site internet stefaniepalma.com détenu par la Société « Institut des Relations Amoureuses », SASU au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 122 rue Amelot, 75011 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 999 253 263, numéro de TVA intracommunautaire : FR21999253263, représentée par Madame Stephanie Palma en qualité de Présidente (ci-après désignée « le Prestataire »).

Coordonnées de contact :

• Email : contact@stefaniepalma.com
• Formulaire de contact : www.stefaniepalma.com/contact
• Adresse postale : 122 rue Amelot, 75011 Paris, France

Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l'achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Le Client sera informé de toute modification substantielle par email.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques principales des produits, sont présentées sur le site internet stefaniepalma.com

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat des produits relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. Passation de commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet stefaniepalma.com

Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Informations sur les caractéristiques principales du produit ;
• Choix des modalités de paiement ;
• Vérification de la commande et correction des erreurs le cas échéant ;
• Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;
• Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• Choix des moyens de paiement et paiement effectif du produit sélectionné par le Client ;
• Envoi d'un email de confirmation de la commande au Client ;
• Envoi des codes d'accès à la plateforme.

La vente des produits ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l'ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l'exécution ou la livraison des produits.

3.2. Modification de commande

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l'article 9 des présentes.

3.3. Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure sur le site internet ou avec la Société Institut des Relations Amoureuses.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des produits commandés.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express) et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, sauf en cas de sélection d'un paiement en plusieurs fois.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des produits commandés par le Client. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse par des tiers des moyens de paiement utilisés.

Les paiements effectués par le Client ne seront prévus comme définitifs qu'après l'encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

PÉNALITÉS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT :

(i) Lors d'une vente avec un professionnel ou un particulier, des pénalités de retard égales à 5 (cinq) % du montant total du produit acheté sont applicables.

(ii) En cas de vente à un professionnel uniquement, pour tout paiement en retard, une indemnité forfaitaire de garantie (40) euros sera applicable pour les frais de recouvrement.

(iii) Tout retard de paiement rend caduque la garantie Remboursement (article 9).

ARTICLE 6 – MOBILIER DES PRODUITS

Les produits sont accessibles sur la plateforme qui est mise à la disposition du Client par le Prestataire. Le Client a accès à la plateforme par le biais d'un identifiant et mot de passe qu'il reçoit par email après la confirmation de paiement. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant/mot de passe.

L'accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n'est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l'éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès du Client ou de facturer des frais complémentaires.

En outre, le droit d'accès à cette plateforme est personnel, incessible et intransmissible. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de supprimer immédiatement ses accès à la plateforme, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation ou remboursement. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d'indemnisation.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Produits

Le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits audio et livres numériques disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d'utiliser les produits audio et livres numériques mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s'interdit immédiatement de reprendre les produits ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des méthodes sur l'éducation canine, à quelque titre que ce soit.

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l'indemnisation.

7.2. Site internet

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, reproductions et intégrés sur le site internet devenezvotreheros.com sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le paiement sur le site donne accès à des contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l'exécution commence immédiatement après validation du paiement.

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le Client est informé et accepte expressément que :

• L'exécution de la prestation commence dès la validation du paiement par le Client, soit avant l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation ;
• En validant sa commande, le Client consent expressément à cette exécution immédiate et renonce de ce fait à son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation ;
• Cette renonciation est matérialisée par l'acceptation d'une case à cocher lors du processus de commande, conformément aux exigences légales.

En conséquence, le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Toutefois, le Prestataire propose, à titre commercial et gracieux, une garantie "Satisfait ou Remboursé" selon les modalités définies à l'article 9 ci-après.

ARTICLE 9 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

À titre commercial et sans obligation légale, le Prestataire accorde une garantie "Satisfait ou Remboursé" sur certains produits numériques, selon les modalités suivantes.

9.1. Produits numériques avec garantie de 14 jours

Certains produits numériques (formations en ligne, guides, programmes) bénéficient d'une garantie de satisfaction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat.

Condition d'application :

La garantie de 14 jours s'applique uniquement si le Client n'a pas sollicité l'aide de Stefanie Palma ou d'un membre de son équipe à travers les fonctionnalités prévues dans la formation (forum dédié, espace questions-réponses, support inclus, ou tout autre moyen de contact prévu dans le programme).

Dès lors qu'une question est posée ou qu'une sollicitation est effectuée via les outils du programme, la garantie de remboursement devient immédiatement et définitivement caduque.

Les conditions spécifiques de chaque produit sont systématiquement indiquées sur la page de présentation du produit concerné.

9.2. Programmes avec garantie conditionnelle de 30 jours

Deux programmes bénéficient d'une garantie « Satisfait ou Remboursé » de trente (30) jours calendaires, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : la formation « L'Art de Trouver la Bonne Personne » et la formation « L'Art de Reconquérir Son Ex ».

Pour ces deux formations, la garantie s'applique uniquement si :

• Les trois premiers modules ont été complétés dans leur intégralité (ressources consultées et actions réalisées) ;
• Le Client n'a pas sollicité l'aide de Stefanie Palma ou de son équipe à travers les fonctionnalités prévues dans la formation.

Vérification de la progression :

La progression du Client est automatiquement suivie par la plateforme de formation. Seul le Prestataire est habilité à vérifier si les conditions d'éligibilité sont remplies.

Ces conditions spécifiques sont également affichées sur les pages de présentation de chaque programme concerné.

9.3. Accompagnements individuels (coaching)

Les accompagnements individuels comprenant des sessions de coaching personnalisées avec Stefanie Palma ou un membre de l'équipe de coaches bénéficient d'une garantie de remboursement de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat, sous réserve des conditions suivantes :

a) Conditions de remboursement

Le Client peut demander le remboursement de son accompagnement dans un délai de 14 jours uniquement si aucune session de coaching n'a été réalisée.

Dans ce cas :

• L'acompte versé reste définitivement acquis au Prestataire et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ;
• Seul le solde peut être remboursé, déduction faite de l'acompte non remboursable.

b) Exclusion après session réalisée

Aucun remboursement, même partiel, ne peut être accordé dès lors qu'au moins une session de coaching a été réalisée avec le coach assigné, quelle que soit la durée de la session ou le nombre total de sessions prévues dans le programme d'accompagnement.

La réalisation d'une session, même partielle, constitue le début effectif de l'exécution de la prestation personnalisée et rend impossible toute demande de remboursement ultérieure.

c) Non-remboursement des acomptes

Tout acompte versé lors de la réservation ou de la souscription à un accompagnement individuel est définitivement acquis au Prestataire et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement, quelle que soit la situation, y compris si aucune session de coaching n'a été réalisée.

L'acompte constitue un engagement ferme du Client et permet au Prestataire de réserver la disponibilité du coach et de préparer l'accompagnement personnalisé.

d) Sessions non honorées

Les sessions non honorées par le Client (absence sans annulation dans les délais prévus) ou les reports répétés (plus de deux reports à l'initiative du Client) sont considérés comme des sessions réalisées au sens du présent article et excluent tout droit à remboursement.

Les conditions d'annulation et de report des sessions sont précisées dans les conditions particulières de chaque programme d'accompagnement.

9.4. Modalités d'exercice de la garantie

Pour bénéficier d'un remboursement au titre de la garantie "Satisfait ou Remboursé", le Client doit :

• Adresser une demande écrite par email à l'adresse suivante : contact@stefaniepalma.com ;
• Respecter les délais indiqués (14 ou 30 jours selon le produit) ;
• Respecter les conditions spécifiques mentionnées aux articles 9.1 et 9.2.

Le Prestataire examine la demande et notifie sa décision au Client dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés suivant la réception de la demande.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions ci-dessus ne sont pas réunies. En cas de refus, le Prestataire en communique les motifs au Client.

En cas d'acceptation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification d'acceptation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

9.5. Limite à un remboursement par Client

Par mesure de prévention contre les abus, chaque Client ne peut bénéficier que d'un seul remboursement sur l'ensemble de ses achats effectués auprès du Prestataire, et ce quelle que soit la nature ou le nombre de produits commandés.

En conséquence :

• Toute seconde demande de remboursement portant sur un autre produit sera automatiquement refusée, même si le produit concerné prévoit une garantie "Satisfait ou Remboursé" ;
• Cette règle s'applique indépendamment du nombre de commandes passées ou de produits achetés.

9.6. Exclusion en cas de défaut ou retard de paiement

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour un produit ayant fait l'objet :

• D'un impayé total ou partiel ;
• D'un retard de paiement, même partiel ;
• D'une contestation bancaire (chargeback) ou d'une procédure de rétrofacturation.

Le Prestataire se réserve toutefois la possibilité d'examiner ces situations au cas par cas et d'accorder exceptionnellement un remboursement à sa libre appréciation.

9.7. Caractère commercial de la garantie

Le Client reconnaît et accepte que la garantie "Satisfait ou Remboursé" constitue un avantage commercial accordé par le Prestataire à titre gracieux et facultatif. Cette garantie ne saurait être assimilée au droit de rétractation légal visé à l'article 8, auquel le Client a expressément renoncé.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer cette garantie commerciale à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

10.1. Utilisation du site internet

 Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site internet stefaniepalma.com, la plateforme et les produits à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée envers le Client ou des tiers, du fait de l'exercice de ces droits.

Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s'assurer que le site internet et la plateforme sont fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d'anomalie découverte par le Client, celui-ci s'engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

10.2. Stipulation d'exonération de garanties, limitation de responsabilité

• Le prestataire ne garantit pas que l'utilisation du site internet stefaniepalma.com et la plateforme de formations se fera sans interruption ni erreur, le client accepte que le prestataire supprime périodiquement l'accès au site internet ou à la plateforme de formation pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le site internet ou les produits sans préavis ;
• Le prestataire ne garantit pas que le site internet stefaniepalma.com et la plateforme de formations seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité et le prestataire décline toute responsabilité à cet égard ;
• Le prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour une inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas de forfait, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté ;
• Le prestataire n'est tenu par aucune obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non atteinte des objectifs fixés par le client, ceux-ci dépendant uniquement du comportement du client.

ARTICLE 11 - CONDUITE ET RESPECT MUTUEL

11.1 - Obligation de respect

Le Client s'engage à entretenir des relations courtoises et respectueuses avec l'ensemble du personnel de l'Institut des Relations Amoureuses, incluant sans limitation : les coaches, le personnel administratif, l'équipe de support client, et tout autre membre de l'équipe.

11.2 - Comportements prohibés

Sont considérés comme manquements graves au respect et strictement interdits les comportements suivants, qu'ils soient exprimés par écrit (email, messagerie, réseaux sociaux, forums) ou oralement (téléphone, visioconférence, rencontre physique) :

• Injures et propos offensants : insultes, termes vulgaires ou grossiers, expressions dégradantes dirigés contre un membre de l'équipe ou l'entreprise ;
• Menaces : toute forme de menace, qu'elle soit physique, professionnelle, juridique abusive ou portant atteinte à la réputation ;
• Harcèlement : contacts répétés et non sollicités après demande explicite d'arrêt, messages ou appels incessants, relances abusives ;
• Comportement agressif ou intimidant : ton hostile, élévation de la voix injustifiée, tentatives d'intimidation, chantage, pression psychologique ;
• Propos discriminatoires : remarques à caractère raciste, sexiste, homophobe, ou toute discrimination basée sur l'origine, le genre, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap ou toute autre caractéristique personnelle ;
• Diffamation : diffusion publique (réseaux sociaux, forums, avis en ligne) d'informations mensongères ou diffamatoires concernant l'Institut des Relations Amoureuses ou ses membres ;
• Non-respect des limites professionnelles : avances inappropriées, demandes personnelles déplacées, tentatives de contact sur les canaux personnels des membres de l'équipe sans autorisation.

11.3 - Procédure de sanction

En cas de comportement prohibé constaté :

Premier manquement :

• Avertissement écrit envoyé par email sous 48 heures ouvrées
• Mise en demeure de cesser immédiatement le comportement inapproprié11Information que tout nouveau manquement entraînera la suspension définitive

Récidive ou manquement grave :

• Suspension immédiate et définitive de l'accès à tous les services, programmes, contenus et espaces clients (plateformes en ligne, groupes privés, forums, etc.)
• Résiliation de plein droit du contrat sans préavis ni formalité judiciaire
• Aucun remboursement, même partiel, des sommes déjà versées
• Conservation des archives de tous les échanges à des fins probatoires

11.4 - Appréciation de la gravité

Le Prestataire se réserve le droit d'apprécier souverainement la gravité du comportement et de procéder à la suspension immédiate sans avertissement préalable en cas de :

• Menaces directes ou indirectes
• Injures particulièrement graves ou répétées
• Harcèlement caractérisé
• Tout comportement portant atteinte à la sécurité, la dignité ou l'intégrité psychologique d'un membre de l'équipe

11.5 - Recours légaux

Indépendamment des sanctions contractuelles prévues ci-dessus, l'Institut se réserve le droit :

• De porter plainte auprès des autorités compétentes en cas d'infraction pénale (menaces, injures publiques, harcèlement, diffamation)
• D'engager toute action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi
• De communiquer les éléments probatoires (emails, messages, enregistrements) aux autorités judiciaires

11.6 - Réciprocité

L'Institut des Relations Amoureuses s'engage réciproquement à traiter tous ses Clients avec respect, professionnalisme et courtoisie.

11.7 - Archivage

Conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGV, tous les échanges entre le Client et l'Institut (emails, messages, conversations téléphoniques enregistrées avec consentement préalable) sont archivés et conservés à des fins de preuve pendant une durée de [X années - généralement 3 à 5 ans].

11.8 - Acceptation

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cet article et s'engage à respecter les règles de conduite qui y sont définies.

ARTICLE 12 – NULLITÉ PARTIELLE

Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n'aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

ARTICLE 13 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Prestataire s'engage à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel du Client.

13.1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :Institut des Relations Amoureuses122 rue Amelot, 75011 Paris, FranceEmail : contact@stefaniepalma.com

13.2 – Données collectées et finalités

Les données à caractère personnel collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures, à la gestion de la relation client et à l'exécution des prestations commandées.

Les données collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations de facturation.

Les finalités du traitement sont les suivantes :

• Traitement et suivi des commandes
• Établissement et gestion des factures
• Gestion de la relation client et du service après-vente
• Envoi de communications relatives aux produits et services (avec consentement préalable pour les communications commerciales)
• Respect des obligations légales et réglementaires

13.3 – Destinataires des données

Les données personnelles du Client peuvent être communiquées :

• Aux prestataires techniques chargés de l'hébergement du site et de la plateforme de formation
• Aux prestataires de paiement pour l'exécution des transactions
• Aux services comptables et juridiques du Prestataire
• Aux autorités compétentes sur demande légale

Le Prestataire s'assure que ces tiers respectent la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

13.4 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, après la fin de celle-ci, pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière commande, sauf obligation légale de conservation plus longue.

13.5 – Droits du Client

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de ses données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

13.6 – Exercice des droits

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité :

Par email : contact@stefaniepalma.com

Par courrier postal : Institut des Relations Amoureuses, 122 rue Amelot, 75011 Paris, France

Le Prestataire s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

13.7 – Droit de réclamation

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles :

CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07Téléphone : 01 53 73 22 22Site internet : www.cnil.fr

13.8 – Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

13.9 – Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet stefaniepalma.com.

ARTICLE 14  – DROIT APPLICATION – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause utilisé à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 15 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• caractéristiques essentielles des produits, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
• prix des produits et des frais annexes ;
• informations relatives à l'identité du Prestataire, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• informations relatives au droit de rétractation ;
• moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique, de commandant sur le site internet stefaniepalma.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément exprimée par le Client.